Retour à l'accueilProtection des données

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont le Centre d'Expertise Immobilière Valère collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Centre d'Expertise Immobilière Valère, représenté par Kenji Valère.

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Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Via le formulaire de contact, nous recueillons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Type de bien concerné
  • Adresse et commune du bien à expertiser
  • Le contenu de votre message

Nous pouvons également collecter des données techniques de connexion (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de lutte contre les abus (limitation du nombre de requêtes). Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.

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Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale définie par l'article 6 du RGPD :

  • Répondre à vos demandes de contact et de devis— base légale : votre consentement (case à cocher) et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b).
  • Établir et assurer le suivi des prestations d'expertise — base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Sécurité du site et prévention des abus — base légale : notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f).
  • Respect de nos obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
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Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Centre d'Expertise Immobilière Valèreet ne sont jamais vendues ni louées. Pour fonctionner, le site s'appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD), agissant sur instruction du responsable de traitement :

  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site.
  • Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) — acheminement des emails de notification générés par le formulaire.
  • Google LLC / Google Ireland Ltd — enregistrement des demandes dans un tableur Google Sheets sécurisé, accessible au seul responsable de traitement.
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Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants étant établis aux États-Unis, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment : les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

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Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).
  • Données techniques de sécurité : durée courte, limitée à la prévention des abus.
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Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), validation et nettoyage des saisies, protection contre les injections et les envois automatisés (limitation de débit, contrôle d'origine), et accès restreint aux seules personnes habilitées.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à kenji@centreexpertisevalere.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

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Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • www.cnil.fr
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Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de profilage. Aucun outil de mesure d'audience traçant n'est déposé sans votre accord.

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Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter une évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour ci-dessous fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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Contact

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